Droit de l'urbanisme

Notre Cabinet intervient pour le compte de promoteurs immobiliers, aussi bien en conseil sur les montages de projets (lotissements, permis de construire valant division, audits de dossiers de demandes d’autorisation avant leur dépôt, …) qu’en contentieux, dans le cadre de procédure engagées à l’encontre des autorisations accordées ou refusées.

Le Cabinet assiste les collectivités locales et les sociétés d’économie mixte dans le choix et la mise en oeuvre des procédures d’aménagement les plus adéquates (zones d’aménagement concerté, lotissements, …), ainsi que dans les négociations d’acquisitions foncières et les représente dans les phases contentieuses devant le juge administratif. Dans ce domaine, il assiste également les promoteurs privés intéressés par l’acquisition de charges foncières et de droits à construire.

Nous intervenons aussi dans la mise en oeuvre des procédures d’expropriation, en particulier dans le contentieux de l’utilité publique et de l’indemnisation.