Droit des marchés de travaux

Droit des marchés de travaux

Nous conseillons nos clients dans la rédaction et l’assistance à la négociation des marchés de travaux, publics ou privés, que ce soient des marchés tous corps d’état ou par corps d’état séparés, notamment dans le cadre de la norme NF P03-001 (marchés privés) et du CCAG – Travaux (marchés publics). Nous concevons également des CCAG et CCAP « sur mesure », adaptés à chacun de nos clients selon leurs besoins spécifiques.

Nous assistons notre clientèle dans l’établissement et la gestion de la sous-traitance, tant pour la rédaction des contrats de sous-traitance que pour les actes dérivant de l’application des règles contraignantes de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance (délégation de paiement, caution bancaire, acte d’agrément, …), et représentons les maîtres d’ouvrage, les entreprises générales et les sous-traitants dans tous les litiges et contentieux liés à l’exécution des marchés de travaux.

Nous détenons par ailleurs une expérience peu commune dans l’élaboration et la vérification des situations de travaux et des mémoires en réclamation.
Nous intervenons également dans la direction et le suivi des référés préventifs, des expertises judiciaires sur les ouvrages de bâtiment, de génie civil et sur les équipements industriels relevant des marchés privés ou des marchés publics.

Nous assistons nos clients, tant en conseil qu’en contentieux, en matière de passation et d’exécution des marchés publics, aussi bien dans le cadre des procédures d’urgence (référés précontractuels et contractuels, référé-suspension, référé mesures utiles) que des procédures au fond, tant devant les juridictions administratives (recours de plein contentieux, recours en excès de pouvoir) qu’auprès des juridictions judiciaires.

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